le bâti devient accessible

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Aides pour la mise aux normes accessibilité des ERP

Vous avez des travaux pour la mise aux normes de votre établissement ou commerce ? Ou à l’inverse, vous devez réaliser des aménagements prochainement pour vous conformer à la règlementation en vigueur ? Les professionnels Handibat^®sont à votre écoute pour vous conseiller ! En effet, la marque regroupe des professionnels du bâtiment compétents pour effectuer des travaux d’accessibilité dans des Etablissements Recevant du Public neufs ou existants.

En nous contactant ou en vous informant sur notre site, vous trouverez différentes informations concernant les différentes aides possibles, qu’elles soient financières ou administratives. Nous pouvons également vous orienter vers les bons interlocuteurs afin que vous obteniez des subventions, prêts et autres solutions de financement.

De nombreux dispositifs pour vous accompagner dans vos démarches

Aujourd’hui, il existe plusieurs aides pour les professionnels devant se conformer à la loi de 2005. Elles peuvent être financières bien sûr, mais il s’agit aussi de conseils, d’accompagnement dans la recherche d’un artisan, dans le montage d’un dossier, de renseignements, de précisions sur une norme ...etc.
Chez les professionnels Handibat^®, l’accessibilité des ERP et commerces fait partie de nos priorités. Nous connaissons parfaitement les règles en vigueur et nous pouvons vous informer sur le sujet. Nous sommes aussi compétents pour vous aider dans la mise aux normes de votre établissement car il est parfois difficile de s’y retrouver seul tant la loi peut être complexe. Une chose est sûre, en vous adressant à notre réseau, vous êtes entouré de spécialistes qui peuvent vous proposer des solutions adaptées à vos besoins.

Profitez de conseils de professionnels du bâtiment Handibat^®

Obligation, dérogations, sanctions, catégorie d’établissement, Agenda d’Accessibilité programmée ... la loi de 2005 est complète. Mais pour les professionnels, cette loi peut être aussi compliquée à comprendre, ainsi que toutes les démarches qu’elle implique. Nous vous proposons de vous aiguiller / accompagner dans la mise aux normes de votre établissement.
Si vous êtes intéressé, il vous suffit de nous contacter ou de consulter les renseignements disponibles sur notre site. De même, si vous recherchez un artisan, pensez à utiliser notre annuaire en ligne où vous retrouverez tous les professionnels Handibat^® en France !

Offre « Ouvrez vos portes » avec la Banque Populaire

Le mardi 20 mai, Handibat Développement a signé avec Banque Populaire un partenariat afin de proposer une offre complète aux artisans-commerçants facilitant la réalisation travaux de mise en accessibilité des petits ERP de 5eme catégorie. Ce partenariat :
– s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 qui prévoit l’accessibilité des ERP au 1erjanvier 2015 et dans les futurs Agendas d’Accessibilité (Ad’AP)
– contribue au développement de la marque Handibat^® et promeut les professionnels qui s’y sont engagés en leur apportant des marchés,
– propose un cadre de travail sécurisé aux professionnels Handibat^® grâce au diagnostic préalable permettant des préconisations de travaux et grâce à la certification de l’ouvrage après chantier qui permet de valider les travaux et d’améliorer les pratiques professionnelles.

Contenu de l'offre

L’offre comprend plusieurs prestations permettant d’apporter au client une prestation complète et de qualité pour son établissement :
– un diagnostic accessibilité réalisé par HANDIDiag, association spécialisée dans la réalisation de diagnostics accessibilité et signataire de la convention. Ce diagnostic informe le commerçant des points à traiter pour rendre son établissement accessible et conforme à la réglementation. HANDIDiag s’engage à la satisfaction des clients en ne proposant que des professionnels sélectionnés et ayant suivi des formations obligatoires. Ces professionnels du diagnostic et de l’accompagnement de mise en accessibilité des bâtiments sont signataires d’une charte de bonnes pratiques et de qualité de services.
– des devis et des travaux de mise en accessibilité réalisés par des professionnels Handibat^® : sur la base des préconisations du diagnostic, ils établissent leurs devis de travaux à la demande du commerçant,
– un financement global proposé par Banque Populaire : le financement couvre le diagnostic, les travaux et la certification, avec un plafond maximum de financement de 50 000€ ;
– une certification de l’ouvrage après travaux réalisée par ICert (organisme de certification d’ouvrage) : la certification par ICert assure que l’établissement ayant fait l’objet des travaux respecte au minimum les obligations légales et assure l’accès à tous (confort d’usage)
Téléchargez le communiqué de presse au lien suivant.
Téléchargez le dépliant de présentation au lien suivant.
Plus d’informations sur l’accessibilité des petits commerces au lien suivant.

Professionnels HANDIBAT®, formez vous dès maintenant !

Afin de connaître la réglementation spécifique aux ERP et être en capacité de réaliser les travaux d’accessibilité des petits commerces dans le cadre du partenariat, il est recommandé d’avoir suivi un module de formation agréé HANDIBAT® spécifique sur l’accessibilité des ERP, à savoir l’un des deux modules suivants :
– B2 : « Accessibilité pour tous : aux bâtiments d’habitation collectifs, aux établissements recevant du public et à leurs abords »
– C1 : « Accessibilité pour tous : aux petits établissements recevant du public »
Vous pouvez, dès à présent, vous inscrire à un stage de formation en prenant contact avec votre correspondant départemental HANDIBAT®.

Explication de l’offre

Tout commerçant ou gestionnaire d’ERP intéressé, peut bénéficier de l’offre. Pour ce faire il doit utiliser la plate-forme internet dédiée mise en place à cette effet :
1- se connecter et s’identifier sur le site internet www.ouvrezvosportes.info
2- sélectionner ses besoins (diagnostic, choix des entreprises…)
3- transmettre son dossier auprès d’un conseiller Banques Populaires une fois que les options de travaux ont été faites et les devis des entreprises obtenus,
4- faire valider son dossier de demande de financement auprès du conseiller Banque Populaire
5- faire appel à un certificateur I-Cert pour la certification de son établissement
6- renseigner la fiche satisfaction client HANDIBAT ® et la retourner à Handibat Développement.

Fisac

Le taux d’intervention est de 40% maximum pour les investissements favorisant l’accessibilité des entreprises commerciales, artisanales et de services aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.
Le plafond de dépenses est 75000 euros.

L’opération doit être précédée d’une étude de faisabilité
Le chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’entreprise doit être inférieur à 1 millions d’euros
Le montant de la dépense subventionnable ne peut être inférieur à 10 000 euros
Le délai de carence est de 2 ans entre 2 opérations ayant le même objet

Pour plus de renseignements : Chambre de Métiers et de l’Artisanat

OSEO

OSEO est une entreprise publique dont la mission est de financer et de soutenir l’innovation et la croissance des entreprises, grâce à des prêts.

Les aides locales

Les collectivités locales peuvent participer à la modernisation des établissements, notamment s’ils sont situés sur certains territoires classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS), en Zone Redynamisation Urbaine (ZRU), en Zone France Urbaine (ZFU), dans une commune rurale de moins de 3000 habitants.
Les conditions d’éligibilité et les montants sont très variables d’une collectivité à une autre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.