Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée
L’arrêté définit le contenu minimal des points de situation à l’issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l’agenda d’accessibilité programmée.
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