La CAPEB de l’Aube, avec l’appui de M. LAPIERRE et Mme LUCAS – DDT AUBE, ont présentés la mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) et les grandes étapes pour le devenir :

1. Vérifier le niveau d’accessibilité,
   

2. Constituer un dossier d’autorisation de travaux 
   

3. Réceptionner les travaux,
   

4. Mettre à jour le registre public d’accessibilité.
   

Pour vous accompagner dans votre démarche, connectez-vous au site : http://www.aube.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-urbanisme-construction-logement/Accessibilite

Par dérogation, certains lieux publics ont pu obtenir un échelonnement de leurs travaux. Ils auront ainsi jusqu’au 27 septembre 2024 pour se mettre aux normes.

Différents organismes subventionnent les travaux d’accessibilités :

· ERP publics : Préfecture, Conseil départemental,…

· ERP privés : CMA, CCI,….

Le code de la construction et de l’habitation prévoit des sanctions pour le non-respect des dates (ex. : 45 000€ pour non dépôt de demande d’autorisation de travaux,…).

La mise en accessibilité des logements:

Sont concernés les logements neufs en bâtiment d’habitat collectif, les logements neufs en maison individuelle ou accolé sauf si le propriétaire construit pour lui-même.

Le logement existant ou la réhabilitation ne sont pas concernés par les normes accessibilités.

Il n’existe pas d’autorisation de travaux pour le logement privé sauf si le Maître d’ouvrage sollicite une dérogation.

Les financements possibles : Prêts travaux, Allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH), TVA à 5.5 ou 10% pour les travaux d’amélioration, crédit d’impôt et allègement d’impôts.

Financements et accompagnement : ANAH (www.anah.fr), ANIL (www.anil.org), MDPH (www.mdph.fr), Soliha (www.soliha.fr), CAF de l’Aube, Banques

HANDIBAT DEVELOPPEMENT

M. DESGROUAS, président de HANDIBAT DEVELOPPEMENT présente l’association créée par la CAPEB au début des années 2000.
Au fil des ans, elle est devenue une référence dans le secteur du bâtiment en matière d’accessibilité pour les PMR et personnes handicapées.

Le marché de l’adaptation des logements représente un enjeu social et résidentiel fort. Il faut savoir que :

· 75% des + de 65 ans sont propriétaires de leur logement et que seulement 6% de logements sont adaptés à la perte d’autonomie.

· + de 90% des français souhaitent vieillir chez eux alors qu’ils sont 56% à être insatisfaits de l’adaptation de leur logement à la perte d’autonomie.

Le marché de l’adaptation des bâtiments à la perte d’autonomie des occupants est estimé à 24 Mds d’euros.

Comment vous démarquer ? Sinon par la formation et les marques que nous vous proposons :

·HANDIBAT, la marque au service de l’adaptation du logement et de son environnement pour l’accès de tous à tous.

·SILVERBAT, la marque au service du confort de vie des seniors,

· DOMOBAT, la marque qui forme aux techniques de connexion entre l’homme et le bâti

Grâce à la formation de 2 jours, vous allez acquérir des connaissances et compétences en matière d’accessibilité et surtout, de prise en compte des besoins spécifiques de votre client, qu’il soit public ou privé.

Chaque année, vous devrez présenter un dossier aux partenaires de la commission (AMDPH, CODERPA, DDT aube,…).

Vous figurez au sein de notre annuaire et votre nom est communiqué aux professionnels de santé, institutionnels et associations de votre département pour y être référencé.

Vous bénéficiez d’une visibilité Nationale: annuaire / carte interactive et partenariats nationaux (fabricants, fournisseurs et institutionnels…). Les moyens de communication tels que flyers,autocollants etc… sont mis à votre disposition pour vous permettre de vous valoriser directement auprès de vos clients.

Si vous souhaitez nous rejoindre, n’hésitez pas à contacter votre CAPEB au 03 25 76 27 80 !